[La police assassine] La famille de Mohamed Boukrourou fait appel suite au non-lieu pour les 4 policiers meurtriers – 7 janvier 2013

Doubs: non-lieu pour 4 policiers après le décès d’un homme

Quatre policiers, poursuivis pour homicide involontaire après le décès d’un homme, fin 2009, lors d’une interpellation près de Montbéliard (Doubs), viennent de bénéficier d’un non-lieu, mais la famille de la victime a fait appel, a-t-on appris lundi auprès des avocats des parties.

« Les juges d’instruction ont considéré que les infractions de violences volontaires n’étaient pas matériellement constituées et que l’interpellation était justifiée », a indiqué à l’AFP l’avocat des policiers, Me Randall Schwerdorffer, qui s’est dit « satisfait de cette décision ».

La procureure de Montbéliard, Thérèse Brunisso, a confirmé à l’AFP que les deux juges d’instruction en charge du dossier avaient rendu un non-lieu le 21 décembre dernier, conformément à ses réquisitions.

« La famille a fait appel de cette décision et le dossier va maintenant être examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon, qui décidera de confirmer ou d’infirmer ce non-lieu », a-t-elle précisé.

Pour l’avocat de la famille, Me Alain Dreyfus-Schmidt, « chaque fois qu’il y a des violences commises par des policiers, l’affaire est enterrée. On couvre les bavures policières », selon lui.

Les policiers, deux hommes et deux femmes, avaient été mis en examen en mars 2012. Ils étaient soupçonnés d’avoir provoqué la mort de Mohamed Boukrourou, 41 ans, le 12 novembre 2009 à Valentigney (Doubs).

M. Boukrourou avait été conduit dans un fourgon par des policiers appelés par un pharmacien inquiet de « l’état d’énervement extrême » de son client, qui protestait contre la qualité des médicaments vendus.

Trois policiers l’auraient maîtrisé en s’asseyant et en se tenant debout sur ses jambes, son bassin et son torse. L’homme avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a estimé dans un rapport de décembre 2011 que la police avait fait un « usage disproportionné de la force » lors de l’interpellation.

Leur presse – Libération.fr (AFP), 07/01/2013

AFFAIRE BOUKROUROU : UN NON-LIEU POUR LES POLICIERS

La veille de Noël, les quatre policiers mis en examen pour la mort de Mohamed Boukrourou ont obtenu leur non-lieu. La famille hurle et riposte.

«Un scandale ! » Abdelkader Boukrourou ne décolère pas. Le 24 décembre, il apprenait que les quatre policiers montbéliardais mis en examen pour la mort de son frère, Mohamed, dans un fourgon de police à Valentigney, le 12 novembre 2009, venaient d’obtenir un non-lieu. En clair, qu’ils n’auront pas à répondre de leurs actes devant le tribunal. Les quatre fonctionnaires avaient été mis en examen pour « homicide involontaire » par la juge d’instruction, Sophie Baghdassarian, le 26 mars dernier.

« ON IRA JUSQU’AU BOUT »

Depuis, le dossier a évolué, avec notamment une reconstitution conduite le mois suivant. À l’issue, la procureur Brunisso a pris des réquisitions de non-lieu et en l’absence de la juge en charge du dossier, pour cause de congé maternité (NDLR : elle a retrouvé son cabinet hier matin), ce sont les juges placés Monnier et Boivin qui ont signé le non-lieu, le 21 décembre, avec communication aux parties trois jours plus tard. « Je m’attendais à ce non-lieu. Il est conforme au réquisitoire du procureur. Il n’y avait pas d’infraction caractérisée relevée. Maintenant, ce non-lieu n’est pas définitif », note sobrement M e Randall Schwerdorffer, l’avocat des policiers.

La procureure de Montbéliard, Thérèse Brunisso, a confirmé, hier, la décision de non-lieu, «conforme à [ses] réquisitions » : «La famille a fait appel de cette décision et le dossier va maintenant être examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon, qui décidera de confirmer ou d’infirmer ce non-lieu», a-t-elle précisé.

La famille Boukrourou entend ferrailler en appel, Abdelkader livre les griefs qu’il nourrit à l’encontre de l’institution : « Depuis le début, le parquet a tenté de nous dissuader de toute action, allant jusqu’à affirmer que nous n’avions pas le droit de demander des contre-expertises, affirme-t-il. On est dégoûtés. Mais on va se battre et on ira jusqu’au bout ».

M e Alain Dreyfus-Schmidt, l’un des conseils de la famille, y va de son couplet : « On nous notifie le non-lieu le 24 décembre, veille de Noël, avec un délai d’appel qui expire au 1 er janvier. Excusez le terme mais on se fout de nous ! On voit bien qu’à Montbéliard, chaque fois qu’il y a des violences commises par des policiers, on enterre les dossiers. On n’est pas surpris par la politique du parquet local ».

Moins fougueux mais tout aussi cinglant, M e Pelletier, l’avocat parisien de la famille, dit ne pas comprendre : « La brutalité des policiers est avérée par des témoignages. Les policiers se sont acharnés sur ce pauvre homme. Ils sont montés sur son corps, ils l’ont piétiné. C’est dans le dossier. Au cours de ma longue carrière, je peux vous assurer avoir vu des instructions plus… enthousiastes. J’ai connu des juges plus incisifs. C’est un fait de société. Il est désagréable de voir que même au premier niveau, la justice ne veut pas reconnaître que des fautes ont été commises dès lors qu’il s’agit de policiers. D’autant que tout est dans le dossier… ». Lequel sera très prochainement examiné devant la chambre de l’instruction, à Besançon. Une décision lourde de conséquences pour une affaire qui laissera forcément des traces…

Leur presse locale – L’Est Répugnant (Sam BONJEAN), 08/01/2013 à 05h30

Tout ça alors même que des ONG du genre Amnesty International a publié fin novembre 2011 un rapport accablant sur la France et sa police.

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